Mentions légales

EDITEUR

Le site Princesse Foulard est édité par :


La société AMSA SARL est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le FR 42790511695. Tél: 04 92 19 50 31 . Courriel: contact@amsashop.com ou princesse@princessefoulard.com. Le directeur de la publication et responsable éditorial du site Princesse Foulard est Dapsens

HEBERGEUR

Le site Princesse Foulard est hébergé par :

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Princesse Foulard, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société AMSA Sarl ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Amsa Sarl ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à contact@amsashop.com

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

par voie postale : AMSA Sarl, "Marco Polo", 312 boulevard des écureuils, 06210 Mandelieu la Napoule

par courrier électronique : contact@amsashop.com ou princesse@princessefoulard.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, AMSA sarl s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le site Google Analytics utilise l'outil statistique Google analytics. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le site utilise également un cookie, lequel permet de gérer les sessions des utilisateurs connectés. Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel


La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.princessefoulard.com  ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. Lacollecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site princessefoulard.com   a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant www.princessefoulard.com  

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site  www.princessefoulard.com   peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.princessefoulard.com  , il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.princessefoulard.com  pourront ne pas lui être accessibles.

Sécurité des paiements

Princessefoulard.com utilise le système de paiement sécurisé de la SOCIETE GENERALE qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la SOCIETE GENERALE sans jamais transiter sur les supports physiques de Princessefoulard.com

Princessefoulard.com n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.
 
 
Utilisation des cookies

Le site Princessefoulard.com que vous visitez utilise des cookies afin de permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, ou fournir les services que vous demandez, par exemple :
 
• les cookies de " panier d'achat "
• les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d'authentification de l'internaute ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.
 
• Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de leur traitement.
• Les données des clients sont conservées 5 ans après le dernier achat.
• Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées.
 
 
Comment exercer vos droits ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Si vous avez créé un compte sur notre site vous pouvez modifier vous-même vos données personnelles dans la rubrique " Mon compte " Pour toute autre information, ou demande vous pouvez contacter le service Clientèle par formulaire de contact à ou princesse@princessefoulard.com
 
Modification de la politique de confidentialité
Princessefoulard.com se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur.
À chaque nouvelle utilisation du site internet, vous vous soumettez à cette nouvelle politique de confidentialité telle qu’elle aura été éventuellement modifiée. Princessefoulard.com vous encourage donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de tout changement.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.